L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... un traitement inégal doit opérer une distinction entre les individus basée sur des différences claires ... dans le traitement juridique de l'adultère entre les hommes et les femmes. En effet, au contraire du ... relations sexuelles privées entre adultes consentants." D'autres organisations telles que Amnesty International se sont ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... que la France, ce qui rend plus difficile la dissociation entre l’Eglise et l’Etat, en dépit des textes ... Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction entre la religion et l’Etat malgré une affirmation de la ... très singulière qui l’a isolée des positions des autres Etat membres en autorisant les crucifix dans les ...

La définition de la grève

... un parallélisme de forme des fondements juridiques entre la France et l'Allemagne puisque le droit de grève a ... revendications professionnelles (B), l'importance du lien entre revendications et signature d'une convention collective ... doit être mise en évidence (A).     A)Un lien ténu entre revendications et signature d'une convention collective ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... ailleurs, une autre difficulté tenait à l’interaction entre l’interprétation de la Directive par l’OEB et le ... du Royaume-Uni fait quant à lui la distinction entre cellules pluripotentes et cellules totipotentes, ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance juridique lors d’un ... l’importance de l’atteinte au droit, l’équilibre entre la charge créée pour l’Etat et le résultat, et la ... droit à un procès équitable est la réelle distinction entre l’interprétation de ce droit par la CEDH et son ...

Portrait : Charlotte Abramow

... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ... réjouissant.        «  Désorientation du conte « Entre l’Est et l’Ouest », dernier chapitre du livre, ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... que différents, il n’y pas de véritable antagonisme entre les deux héritages juridiques. Les deux systèmes ont ... recevoir protection, bien que des différences subsistent entre les deux systèmes. Par exemple, que l’on se trouve ... dans le droit américain qui palie à ces carences. Des autres droits au secours du droit d’auteur américain. Bien ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... des personnes handicapées est très large, il comprend entre autres le droit à compensation et la scolarité, nous nous ... cette définition, une personne souffrant de dépression entre dans le cadre de la protection assurée par le ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ... relatifs à la mise en œuvre de cette règle diffèrent entre les deux droits.         II. La mise en œuvre de ... la question de la charge de la preuve de la disproportion entre le montant fixé par la clause pénale et la violation ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... bien que des différences apparentes résident entre certaines notions fondamentales, en pratique, ce soit ... Pierre-Yves Gautier) , et considère qu'elle « oscille entre mérite et nouveauté ». Cette notion demeure donc ... tout à fait fondée. Il apparaît en effet que beaucoup d'autres critères rentrent en compte. De plus, s'il est vrai ...