Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet ... » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle est encore embryonnaire, le ... cas, le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou donneuse d’ordre et ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... d’un tribunal. Cela signifie qu’il existe des droits, autres que ceux énumérés dans la Constitution, qui ont ... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... aussi, déterminer s’il y a une relation substantielle entre la mesure prise et l’intérêt du gouvernement. ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... patrimonial à des fins multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une ... juridique Le Cornu) 7 . La différence majeure entre le trust tel que consacré en droit italien et la ... la procédure de liquidation afin de réaliser avec d'autres moyens un résultat équivalent l'institution d'un ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... il existe toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le mariage entre personnes de même sexe n’était légal dans aucun ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... quand la politisation animale devient utopique: Entre théorie et mise en application d’une société où ... gênants possible » (animaux liminaux), et pour d’autres moins « culpabilisants » (animaux d’élevages, ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... Cour combine l’article 3 de la CESDH (interdiction de la torture et du traitement inhumain) avec l’article 14. ... autonome : il ne s’applique qu’en relation avec les autres clauses normatives de la Convention et de ses ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... à se plaindre d’actes illicites correspondants d’autres États, en particulier si ces actes résultent des siens ou visent à répliquer aux siens, en d’autres termes s’ils ont été provoqués par ... préfère par ailleurs à l´argument des mains propres d´autres principes reconnus internationalement. Néanmoins, ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... La conception espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de ... sûrement intérêt à s’inspirer des uns et des autres pour protéger les intérêts en présence. ... que commercial. Un rapprochement doit alors être fait entre de telles matières. Plus spécifiquement, il apparaît ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... psychologiques. Œuvre monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage ... tous les auteurs de bande dessinée : en général, on entre dans un comics par le dessin, qui sert d’appât, ... sont considérées comme une tache sur la mémoire des autres victimes. La vérité, c’est que la vie d’une pute ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une ... à éloigner le monde en traçant des frontières entre le moi et l’espace, ces œuvres effacent ces ... serait un moyen imagé d’effacer les frontières entre le moi et l’espace que nous sommes contraints de ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30