La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... emballé !! idéal pour la saint valentin !!» Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix ... de financement d’activités terroristes, la contrefaçon est un fléau combattu. Pour les marques de luxe, la menace est encore plus grande puisque leur économie repose sur une ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de fraude fiscale à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le ... de l’officine. En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays d’Amérique latine qui possède le plus de ... climatiques (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une « masse pérenne composée de glace, parfois de ... pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est également dangereuse pour les populations et les ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, évolutif, souple et non contraignant. ... de sanction, le droit européen de la bioéthique est plus efficace que le droit international; son application ... en matière de bioéthique vers un noyau commun qu ‘est le principe de dignité de l’homme. La question mérite ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la ... En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est d’origine prétorienne et en constante évolution comme ... L’expression « mobbing » est issue de l’anglais, « to mob » qui signifie ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner