Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Paul Seseke L’idée d’attribuer un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en ... Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de ... gaz naturel et le charbon. Elles sont réglementées aux articles 266 quinquies et 266 quinquies B du code des ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était soumis aux anciennes lois de l’empire, de 1901 et 1907 (LUG, ... mis en lumière par la protection actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se posent les questions suivantes : ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... les plus fondamentaux. Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle des organes ... Espagne (II). I. Une réponse communautaire attendue face aux problèmes intrinsèques de l’acquis communautaire en ... lors de la transposition des directives et en particulier le principe d’harmonisation minimale permettent ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... du droit européen jouent donc en faveur des citoyens, en particulier de ceux résidant dans des pays restrictifs, ... l’indécidable ? » [16] . BIBLIOGRAPHIE Articles: - Marty Dick F., Euthanasie, La ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... le 1er février 1991 et en Allemagne le 1er décembre 1994. Par conséquent, en vertu de son article 54 , ... 9 de la convention Hispano-Allemande). Entre autres, ces articles prévoient comme cause de refus d’exequatur la ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis n’existent pas en France. Il existe diverses ... constituée d’employés, n’est pas possible en France. Aux Etats-Unis, l’action judiciaire par la class action est ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... réformer sa procédure de garde à vue pour l’adapter aux exigences européennes. Introduction Quel que soit le ... La Cour refusa de retenir la violation des articles 6(1) et 6(3) de la CESDH et expliqua que le droit ... - Décisions CEDH Imbrioscia c. Suisse [1994] 17 E.H.R.R. 441 Murray c. Royaume-Uni [1996] 22 ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ... l'affaire «allofmp3», le demandeur s'est fondé sur les articles 44 à 47 de la LDA. Il convient d’en expliquer les ... Avtorskoe pravo Rossij le droit d’auteur de la Russie , 1994, p117), le législateur russe permettait de créer des ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... du 30 novembre 2016, n.254. Par ce décret il impose aux entreprises qui remplissent des critères productifs et ... et de le faire de façon sérieuse. Bibliographie Articles : - CUZACQ, Nicolas, « Premier contentieux ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... selon laquelle le bien devait continuer à correspondre aux stipulations contractuelles pendant un délai ... implicites prévus par la common law serait contraire aux clauses expresses 4, 12 et 15 du contrat. La Cour ... international , Cours Dalloz, 1 ère édition, 2007 Articles Missaoui K., « La validité des clauses ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie