L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States Court of Appeals, 2nd ... des extraits apparait à l'aide d'une recherche par mot-clé par un procédé appelé le " Text Mining " ( ...

Greed is good

... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... dizaines de fois leurs fonds propres en les finançant par l’endettement. De leur côté, les hedge funds vont les ...  l’objet  d’une  nationalisation  des créances par la banque centrale, sont entraînées dans la débâcle. ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... sont parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, ... la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 par le Conseil de l’Europe et entrée en vigueur le 3 ... fondamentaux auxquels d’autres ont été adjoints par quatorze protocoles additionnels successifs. Mise en ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du ... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... procès, indiquant qu’elles avaient été traumatisées par l’infraction. Par la suite, le tribunal du fond tenta ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... Cependant, les critiques et les risques soulevés par ces nouvelles cultures ne sont pas des moindres. On peut ... Il existe un lien étroit entre les règles édictées par l’OMC et l’essor des cultures OGM : l’OMC peut en ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... et militant australien, auteur de révélations par le biais de son site internet  WikiLeaks  sur la ... La qualification nécessaire de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... contestations lors de débats publics. Parfois remplacé par le terme « intersexuation » («  ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... basées sur la précaution est aussi strictement encadrée par le principe de précaution européen qu’en vertu de ... prouvées » (TPICE, affaires Alpharma c/ Conseil, T-70/99, p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et Pfizer). ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... de nouveau. En effet, celle-ci se traduit à ce stade par une double immunité de l’Etat : une immunité de ... dès la conclusion de la convention d’arbitrage (voir par exemple, en droit anglais, State Immunity Act 1978, s.9, ... v Chad ([2009] 1 All E.R. (Comm) 315) rendue en Angleterre par la chambre commerciale de la Queen’s Bench Division le ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... telles que l’usage de la force ou de la menace par exemple. L’orientation sexuelle est également devenue ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... (Einführungsgesetz zum Bürgerliches Gesetzbuch, EGBGB)[99] ont été modifiés afin d’adapter le droit ...