Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... la législation de la même manière. En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai ... et saluer la qualité de l'adapation. Une nouvelle fin en hommage à l'autrice SPOILER ALERT. La modification ... et n'a jamais eu d'enfant. En hommage à l'autrice, à la fin du film, Jo négocie le pourcentage avec ses éditeurs, ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordée aux travailleurs de la Communauté européenne par le Traité de Rome en 1957. Depuis le Traité de ... d’emploi. La Cour est allée plus loin dans l’arrêt Royer du 8 avril 1976 en y énonçant que les ... professionnelle (salariée ou indépendante). Dans l’arrêt Collins du 23 mars 2004, la CJUE a considéré que, du ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Pour l’occasion, le Palais accueille l’exposition « Gabrielle Chanel. Manifeste de mode. », la première ... période et représente la nouvelle élégance défendue par Coco Chanel tout au long de sa carrière. Il s’agit ... de sa carrière, dans les années 1900, et jusqu’à la fin de sa vie, Gabrielle Chanel s’élève contre la mode ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... comme étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... « humanitaire » en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 5 mai 2020, M. N. et ... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux ... suivi, avant que la question ne soit également étudiée par la Commission Européenne. La Commission Européenne a à ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... la cour fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt du 22 avril 2008, que le journaliste ne pouvait ... des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à ... que le journaliste lui-même. La CEDH a depuis un arrêt Goodwinn du 27 mars 1996, affirmé le droit des ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les ... et de considérer l’avis de l’enfant. A cette fin, les juges devront tenir compte de deux facteurs à ... , C.H. Beck, 2002, pp. 44-45). Sur ce point, l’arrêt de la Cour a fait l’objet de vives critiques (SUDRE ...