Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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... à l’application de différents régimes matrimoniaux (selon le régime légal adopté par la loi applicable). Ce ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... la Commission et chaque organe collecteur de données selon sept critères établis par l’UE. La mise en œuvre ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le consentement, par Vanessa Springora
... de gentiment interroger G.M. sans jamais l’arrêter. Selon elle, si personne ne réagit c’est parce qu’à ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ORD, il faut ici distinguer trois cas de figure, selon que l’incompatibilité provient d’une loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct