La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... et amélioratrice des conditions de travail et de la protection sociale. En effet, si la loi 35/2010 a ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Commission rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans leurs législations certains points à améliorer, car ... pour des motifs trop éloignés de sa propre tradition juridique. L’exemple de la minorité pénale est ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui ... négligente et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, ... (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - V ZR 224/10). Cependant, dans le cas d’un empiètement non autorisé et excusé, ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... pour lutter contre l’immigration illégale et la protection des libertés et droits fondamentaux apparait ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... ethnique est une pratique qui peut être observée sous diverses formes. Déjà en 2009 l’ENAR rappelait que ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, ... Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de ... beaucoup rattaché au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique ... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ... Durchführung, pp. 506ss.). Selon lui, l’aspect juridique le plus intéressant de cette interaction serait ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... français est donc libre d’en déterminer le régime juridique comme il l’entend. Si jamais les Tribunaux civils ... la technique de l’ amicus curiae au plus haut niveau de protection, ce qui confèrerait à cet ami une légitimité ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... la section 3 du Chapitre Ier du titre VI du Livre V), une sous-section (1 bis) intitulée « Lutte contre le ... un modèle européen en quête de légitimité », Revue juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... rock, chanson, pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la programmation à la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature ... et la parodie qui lui sont associés, est un fondement juridique important. Il est même envisageable de ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.