Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les juridictions françaises restent en revanche quant à ... provisoire. Elle dispose que « lorsque le sexe d'un nouveau-né est incertain, il convient d'éviter de porter ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... Ces interprétations contradictoires soulèvent de nouveau une question posée tant par la doctrine anglaise que ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un ... pénal français trouve tout son intérêt dès lors qu’elle permet de mesurer avec précision à quel point la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords ... partie à la convention. Et encore, celle-ci n’est entrée en vigueur qu’en 1994. Ayant pour objectif de ... avant 1977, même si elles avaient pu bénéficié du nouveau régime de protection. Quant à celles publiées ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, ... des femmes dans les plus grandes entreprises est (de nouveau) d´actualité en Allemagne. Même si la forme la ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’acquéreur de bonne foi. Le trafic d’objets d’arts est presque aussi vieux que l’art lui-même (Dr. Astrid ... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens ... applicable ; celle de son ancien rattachement ou celle du nouveau. Le vol et l’exportation illicite des biens ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au ... met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers ... pas atteinte aux droits d'exploitation de la SGAE, car elle ne suppose ni distribution, ni reproduction, ni ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ... du crime de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ...
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la ... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... De là certains auteurs ont supposé la naissance d’un nouveau droit des parties au procès : le droit à la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne