A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... Mais il est souvent matériellement possible d’effacer les traces de la violation constatée et d’empêcher ... et pour faire produire à la Convention ses effets les plus utiles et les plus concrèts, il conviendrait le ...
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... après trois ans de débats politiques et parlementaires, les modifications apportées à la Loi relative à la mise à ... à mettre à disposition de l’entreprise utilisatrice les services d’un salarié pour l’accomplissement d’une ... de travail à durée indéterminée. Les nouvelles règles de droit allemand relatives au travail temporaire ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la ... de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même ... terroristes, la contrefaçon est un fléau combattu. Pour les marques de luxe, la menace est encore plus grande puisque ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la ... elle n’est simplement pas reconnue officiellement. Les règles de formation du contrat de cession/concession. La ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés de leur ... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... quant aux moyens de sa mise en œuvre. Dès lors, les enjeux d’une meilleure transposition en droit interne ...
Mot-clés:
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... que « le sens commun de douze honnêtes hommes augmente les chances que soit rendu un juste verdict ». Mais ... entendre. Nées de la common law, une grande partie de ces règles d’exclusions sont aujourd’hui regroupées au sein ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au ... 1919) in Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American ... cherché à rassembler sous l’apparence d’un code les règles régissant le droit des contrats, et dans le cas de ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son ... etc… Elle est entrée en vigueur en 1953 et tous les États membres du Conseil d’Europe y sont parties. En ... interne des États. À la différence des traités communautaires, la CESDH n’a pas vocation à créer un ...