L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... du Nord-Est. Il fut mis en place à la fin de la même année et rendit sa décision finale le 2 juin 2003. ... que les accords mixtes en droit communautaire ont le même statut dans l’ordre juridique communautaire que les ... que ce qui est déterminant est “l’existence même d’une compétence et non sa nature exclusive ou ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... Cette histoire est donc particulière pour l’autrice même si cette dernière précise qu’elle n’a «  pas ... d’aborder ce roman comme étant différent des autres du même genre, il faut cependant reconnaître qu’il coche les ... sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le lien qui va les unir va lui aussi ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... n’a pas échappé aux critiques, certains l’ayant même qualifié de « petite loi » en critiquant ... en une solution climatique en réduisant en même temps les émissions des énergies fossiles » (Rapport ... et vendre de l’énergie renouvelable. L’Italie a elle-même élaboré des normes semblables aux françaises, visant ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... ont été fortement influencés par Henri Motulsky, lui-même imprégné par la doctrine allemande (Martin, RTD Civ. ... de la preuve ne paraît pas avoir eu le même écho doctrinal qu'en Allemagne. Pour cette raison, la ... du risque de la preuve (IV) et ensuite les influences du même aspect sur la charge de l’allégation (V). Enfin, ces ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... La légitimité de l’obligation vaccinale repose sur la même pierre angulaire en France et en Italie, à savoir la ... à la santé, en représente le fondement juridique. De la même façon, en Italie, l’obligation vaccinale repose sur ... « un vaccin à l’italienne ». En effet, en Italie ce même processus était enregistré quelques mois auparavant ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... à la seconde action et que permettre le jugement de la même affaire dans un tribunal étranger à des milliers de ... fait transférer l’action dans un tribunal fédéral, et même commencé la procédure de discovery en application des ... celle de l’opinion dissidente que de celle la majorité, même si l’argumentation en faveur de l’anti-suit ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... en d’autres termes s’ils ont été provoqués par lui-même. »  En revanche, cet enthousiasme à l´admission ... une «institution de droit coutumier général» [3] . De même John Dugard, rapporteur à la Commission du droit ... le traité de 1977 » subsistaient [14] . John Dugard y a même vu dans la solution de la cour un réel refus ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... avant ou après la naissance de l’enfant. L’accord lui-même peut être commercial ou bien « altruiste », à ... de la filiation a toujours été du domaine étatique. Ce même principe de souveraineté justifie l’absence ... considérables puisqu’ils concernent l’identité même de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... Droits de l'Homme (CEDH) consacre le droit de grève au même titre que la liberté d'association, mais en  ... Outre de nombreuses différences, le fondement même de l'exercice du droit de grève est similaire en ... pour motif économique ou une reprise. Il convient tout de même de souligner que des immunités permettent cependant un ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... points, de la loi française. Il en résulte qu’un même élément est utilisé comme moyen de preuve dans un ... entre les solutions apportées par les Etats dans un même domaine. L’audition de témoins est d’ailleurs un ... à la fois une incohérence au sein de la procédure elle-même et au regard du principe de l’entraide entre les ...