Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... La légitimité de l’obligation vaccinale repose sur la même pierre angulaire en France et en Italie, à savoir la ... à la santé, en représente le fondement juridique. De la même façon, en Italie, l’obligation vaccinale repose sur ... « un vaccin à l’italienne ». En effet, en Italie ce même processus était enregistré quelques mois auparavant ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... à la seconde action et que permettre le jugement de la même affaire dans un tribunal étranger à des milliers de ... fait transférer l’action dans un tribunal fédéral, et même commencé la procédure de discovery en application des ... celle de l’opinion dissidente que de celle la majorité, même si l’argumentation en faveur de l’anti-suit ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... en d’autres termes s’ils ont été provoqués par lui-même. »  En revanche, cet enthousiasme à l´admission ... une «institution de droit coutumier général» [3] . De même John Dugard, rapporteur à la Commission du droit ... le traité de 1977 » subsistaient [14] . John Dugard y a même vu dans la solution de la cour un réel refus ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... avant ou après la naissance de l’enfant. L’accord lui-même peut être commercial ou bien « altruiste », à ... de la filiation a toujours été du domaine étatique. Ce même principe de souveraineté justifie l’absence ... considérables puisqu’ils concernent l’identité même de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... Droits de l'Homme (CEDH) consacre le droit de grève au même titre que la liberté d'association, mais en  ... Outre de nombreuses différences, le fondement même de l'exercice du droit de grève est similaire en ... pour motif économique ou une reprise. Il convient tout de même de souligner que des immunités permettent cependant un ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... points, de la loi française. Il en résulte qu’un même élément est utilisé comme moyen de preuve dans un ... entre les solutions apportées par les Etats dans un même domaine. L’audition de témoins est d’ailleurs un ... à la fois une incohérence au sein de la procédure elle-même et au regard du principe de l’entraide entre les ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... aux litiges portant sur le licenciement. Il en va de même pour son § 22 AGG. B. Sélection  de considérants de ... d’un délai et qui soumet sa candidature pour le même poste. » « Si un organe décide de la nomination et ... par le  § 22 AGG peut porter sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus ... éclaircis avant de continuer. D’abords la spécificité même du droit du travail: le travailleur est en position de ... Avant la réforme, en France et en Italie, cette même vision irriguait le droit du travail. Depuis, le ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... au développement. Le FMI et l’Union Européenne ont la même approche du contenu normatif de la bonne gouvernance. ... la banque mondiale et l’UE poursuivent en réalité le même objectif à travers la bonne gouvernance : ... un concept de « managérialisme populiste » [12] . De même, l’UE ne cache pas ses intentions derrière le ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... recours, très restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, ... d’une sentence lorsque le droit fédéral s’applique, même si certains circuits se permettent quelques ... d’une sentence internationale On observe en France la même distinction entre sentence interne et sentence ...