Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... démontre l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre public joue un ... des Etats membres. En prenant l’exemple de la France et de l’Allemagne, les divergences d’application ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... crime organisé et au trafic de stupéfiants, notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au ... juridique qui suivra en matière de régulation bancaire et financière en droit anglais. Nous étudierons ... n°801, p.70 Régulation bancaire et financière MBDE A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour ... sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ...
Mot-clés:
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... La République française et la République fédérale d’Allemagne ont, avec un léger retard, transposé la directive ... depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. ... du dernier exercice à chaque dirigeant. Concernant la France et l’Allemagne, la transposition de cette directive ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le ... en commentant des « bavures policières » au moyen de propos diffamatoires et photos non autorisées. Toutefois, ... ne semble pas très concluant, comme le souligne très à propos la SACEM. L’affaire avait simplement abouti à la ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la reconnaissance de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la reconnaissance de l’effet direct des ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape ... pour les professionnels de santé de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et ... La nouvelle loi permettrait également la levée du secret médical lorsque les violences mettent la vie de la ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés avec chaque Etat volontaire, laissent ... différents accords conclus par le TPIY notamment avec la France, Le Royaume-Uni, l’Allemagne. Principes ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre au sein des Etats parties. Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en raison de ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 de Colbert ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima