Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... lui-même, mais les sujets et la façon de peindre sont contemporains. Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne ... ne contienne qu’une seule personne, les peintures sont généralement présentées en groupes disposés comme ... porte de chaussures, à l’exception des pantoufles qui sont acceptables, car les chaussures selon t-elle, les ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions juridiques différentes. Cependant, ... aux biens et aux services. En revanche, les prestations sont mises à part et le § 2 Al. 2 AGG renvoie au § 33c du ... elles contribuent. D'un point de vue financier, les époux sont obligés à une communauté de vie, § 1353 Al. 1 BGB. ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les partenaires d’une union civile ... questions d’héritage.[12] Cependant, ces distinctions sont devenues minimes au fil des années. En 1999, dans un ... Dans le cas « Wilkinson v. Kitzinger », deux femmes se sont mariées en Colombie-Britannique en 2003. A leur retour ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à proclamer, mais leur exacte ampleur est ... devant une justice impartiale et équitable par ceux qui sont chargés de rendre la justice. Ainsi, toute décision ... de connaître les preuves, d'examiner les documents qui sont invoqués contre lui, d´écouter les allégations des ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions de celle-ci, comment elles ont ... ipso facto Certaines décisions de justice étrangères sont reconnues ipso facto sans avoir besoin d’être ... certaines conditions dites de régularité internationales sont réunies. En droit français, la règle de droit commun ...
Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... raisons, la cour a statué que les marques de commerces ne sont pas des discours du gouvernement et la Cour énonce les ... les marques déposées par le gouvernement fédéral sont des « discours privés », et non pas des discours du ... Central Hudson Gas de 1980 permet de savoir si les marques sont des discours commerciaux. Le test est le suivant : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les différents systèmes de droit qui se sont développés dernièrement , notamment les normes qui ... comme nous avons pu le voir, les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour ... régionale de coopération, dont les membres sont signataires de la Convention Européenne de Sauvegarde ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est originaire. Plusieurs pans du droit international sont envisagés ici, l’aspect conventionnel d’une part ... et de leur économie.» Les dispositions de l’OMC ne sont invocables ni devant les juridictions nationales par un ... principe connaît une exception lorsque les dispositions sont « de nature à engendrer pour les justiciables de la ...