La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... clairs, des incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat ... possibles du consommateur, pouvant ou non l’engager sur le plan contractuel (II). I- La valeur et la nature de la ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... il appartient à l’arbitre de se prononcer sur la validité de celui-ci. Cependant, lorsque la nullité ... Commercial Arbitration, Second Edition (© Kluwer Law International; Kluwer Law International 2014) - Julian D. ...

Incident

... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au ... de façon plus fluide qu’un support papier ne le permet. Sur un écran apparaît la partenaire du policier qui a tué ... ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger imminent. Il ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... principe «audi alteram partem», la justice de la Common Law comblerait les omissions de la législature en assurant ... elles-mêmes. Par conséquent, les tribunaux décident sur la base du cas par cas, ce qui constituerait un procès ... des autorités. Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ... Shannon Boodram et sont disponibles en intégralité sur le site de la chaîne Freeform  !   « Trop féministe ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ... social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture d’un moyen de transport ou l’octroi ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur un territoire montagnard couvert de forêts qui s’étend sur des kilomètres. Derrière le mur, tout est immobile, ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 était ... donc inchangé bien que certains arrêts se soient basés sur la notion de bonne foi (mentionnée à l'article 1134 ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... souvent les multinationales de l’eau qui l’emportent sur le respect des droits de l’Homme. La fragmentation du ... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, ...