L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ... de façon autonome d’inspecter un objet qui n’est pas sur la liste, contrairement au droit anglais, où cela est ... qu’il ait inspecté un objet qui ne figurait pas sur la liste). Si ces conditions sont remplies, la preuve est ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ... de comparaison des politiques monétaires soit axé sur la BCE et non la Banque de France. Malgré l’existence ... Open Market Operations and the Federal Funds Rate. Ann Arbor, MI : Inter-University Consortium for Political and ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ... Cette loi permet la fixation de standards portants sur les conditions de travail, comme la fixation d’un ...Gaël Faye à l'Olympia
... Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une ... que 22 heures. L'enfant du Burundi et des Yvelines sautait sur des matelas éventrés dans des terrains vagues, son public saute transi à l'unission sur des marches moquettées couleur carmin. Nous voilà ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de ... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ... faire de la fiducie un outil d'évasion fiscale. La loi sur la fiducie prévoit ainsi le formalisme du contrat, la ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... clairs, des incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat ... possibles du consommateur, pouvant ou non l’engager sur le plan contractuel (II). I- La valeur et la nature de la ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... il appartient à l’arbitre de se prononcer sur la validité de celui-ci. Cependant, lorsque la nullité ... Commercial Arbitration, Second Edition (© Kluwer Law International; Kluwer Law International 2014) - Julian D. ...Incident
... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au ... de façon plus fluide qu’un support papier ne le permet. Sur un écran apparaît la partenaire du policier qui a tué ... ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger imminent. Il ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe «audi alteram partem», la justice de la Common Law comblerait les omissions de la législature en assurant ... elles-mêmes. Par conséquent, les tribunaux décident sur la base du cas par cas, ce qui constituerait un procès ... des autorités. Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ... Shannon Boodram et sont disponibles en intégralité sur le site de la chaîne Freeform ! « Trop féministe ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries