Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... consacré par le code de l’environnement français. Elle ne pose pas d’obligation, mais réaffirme un principe, ... dans un cas, la protection de l’environnement elle-même doit faire l’objet d’une amélioration ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... encore été ni plaidé, ni jugé devant un arbitre ». Elle rappelle que le caractère limité du contrôle des ... et critique la solution de l’arrêt Thalès en ce qu’elle limite le contrôle aux violations « flagrantes, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... IV, n°165). En revanche, et contrairement au juge russe, elle ne fournit pas de critères factuels et de portée ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... , la démarche est pour le moins intéressante,car elle pose la question de la pertinence réelle du modèle ... argument peut étonner, étant donné que la France est-elle aussi liée par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... élire un successeur au Chancelier actuel : c'est pourquoi elle prend le nom de motion de censure constructive. En ... un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la pertinence d'une réforme ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... que cette personne pouvait raisonnablement anticiper qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice ... cette troisième position présente une faiblesse : elle ne peut couvrir qu'une des deux dispositions du FSIA ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... du tout ; si l'on regarde de plus près, nous verrons qu’elle est coiffée d’un bonnet phrygien. C'est bien Marianne ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... problématique avec la même intensité, en ce sens qu'elle ne s'exporte pas à l'étranger de la même façon ... taux ; dans les affaires jointes C-259/10 et C-260/10, elle indique qu'un manquement au principe de neutralité ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne