Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... IV, n°165). En revanche, et contrairement au juge russe, elle ne fournit pas de critères factuels et de portée ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... , la démarche est pour le moins intéressante,car elle pose la question de la pertinence réelle du modèle ... argument peut étonner, étant donné que la France est-elle aussi liée par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... élire un successeur au Chancelier actuel : c'est pourquoi elle prend le nom de motion de censure constructive. En ... un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la pertinence d'une réforme ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... que cette personne pouvait raisonnablement anticiper qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice ... cette troisième position présente une faiblesse : elle ne peut couvrir qu'une des deux dispositions du FSIA ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... du tout ; si l'on regarde de plus près, nous verrons qu’elle est coiffée d’un bonnet phrygien. C'est bien Marianne ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... problématique avec la même intensité, en ce sens qu'elle ne s'exporte pas à l'étranger de la même façon ... taux ; dans les affaires jointes C-259/10 et C-260/10, elle indique qu'un manquement au principe de neutralité ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne