Droit du procès et de la preuve judiciaire

Crawford v. Washington, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004)

Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts, 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution (right to confrontation).

Federal Rules of Evidence

In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005, 365 U.S. App. D.C. 13

U.S. Supreme Court, Addington v. Texas, 441 U.S. 418 (1979)

L’arrêt Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ».

Supreme Court of the United States, Michael D. Crawford v. Washington, march 8, 2004.

Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993).

L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle notable. L’arrêt illustre en outre l’apport inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport.

Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, enacted June 30, 2000

Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com

Frederick Schauer, de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis.

Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947)

La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ».

Supreme Court of the United States (No. 95-6510 ), Coleman Wayne Gray v. J. D. Netherland Warden, June 20, 1996.

Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de la Constitution américaine, et du fameux concept de « Due Process Clause ».