Droit du procès et de la preuve judiciaire

Sargent v. Massachussetts Acc. Co., 307 Mass. 246 (1940), 6 novembre 1940

Re Winship, 397 U.S. 358 (1970), 31 mars 1970

Dans une affaire criminelle, la preuve doit être faite « au-delà du doute raisonnable ». Ce critère repose sur le principe qu’en matière criminelle, il vaut mieux se tromper et prendre le risque de laisser le coupable en liberté, plutôt que d’inculper une personne innocente. Aussi, le jury doit-il être absolument et moralement convaincu de la véracité de l’accusation.

L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de l’irrecevabilité des « hearsays », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important d’exceptions à ce principe.

Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887)

Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la personne accusée en dehors du tribunal ne constituaient pas une exception clairement établie au principe de l’irrecevabilité des hearsays.

Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003)

Scott C. Andre, Weird Science : Problems with the U.S. Supreme Court’s new evidentiary Standard for Expert Scientific Testimony and Oregon State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691

Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de l’arrêt Daubert en matière de témoignage d’experts scientifique en ce que celui-ci a mis fin à la recevabilité de principe de tels témoignages posée dans l’arrêt Frye. Cependant, l’auteur critique l’arrêt Daubert en raison du flou qu’il génère.

Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929

Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un document ni d’un témoin lesquels lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions dans un litige. En général, l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin.

Bayrisches Oberlandesgericht (BayOLG ; Tribunal régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94

Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes. Standard for Screening Scientific Evidence Is Still Muddles Years After Daubert", Legal Times, October 16, 2000.

Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’American University Washington College of Law, où il est en outre directeur du « Evidence Project », l’organe universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence.

Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947)

La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ».