Droit du procès et de la preuve judiciaire

L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de l’irrecevabilité des « hearsays », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important d’exceptions à ce principe.

Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887)

Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la personne accusée en dehors du tribunal ne constituaient pas une exception clairement établie au principe de l’irrecevabilité des hearsays.

Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003)

Scott C. Andre, Weird Science : Problems with the U.S. Supreme Court’s new evidentiary Standard for Expert Scientific Testimony and Oregon State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691

Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de l’arrêt Daubert en matière de témoignage d’experts scientifique en ce que celui-ci a mis fin à la recevabilité de principe de tels témoignages posée dans l’arrêt Frye. Cependant, l’auteur critique l’arrêt Daubert en raison du flou qu’il génère.

Hawkins v. US, 1958 (358 U.S. 74 (1958)), 24 Novembre 1958

Dans cet arrêt, la Cour a affirmé le principe selon lequel un époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En effet, selon la Cour Suprême, un tel témoignage « détruirait probablement presque n’importe quel mariage. »

Sargent v. Massachussetts Acc. Co., 307 Mass. 246 (1940), 6 novembre 1940

Bayrisches Oberlandesgericht (BayOLG ; Tribunal régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94

Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929

Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un document ni d’un témoin lesquels lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions dans un litige. En général, l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin.

Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes. Standard for Screening Scientific Evidence Is Still Muddles Years After Daubert", Legal Times, October 16, 2000.

Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’American University Washington College of Law, où il est en outre directeur du « Evidence Project », l’organe universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence.

Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why Fingerprints Fail and a Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004.