Droit du procès et de la preuve judiciaire

Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age", Rand Corporation.

Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves.

Supreme Court of the United States (No. 93-6892), Matthew Wayne Tome v. United States, January 10, 1995.

Tome v. United States illustre l’importance de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays, des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception.

Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)

Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of Relevant Evidence on Grounds of Prejudice, Confusion, or Waste of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence)

Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why Fingerprints Fail and a Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004.

Réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er décembre 2006 (Amendments to the Federal Rules of Civil Procedure on electronic discovery of 2004 effective on 12/1/06).

Avant la réforme de 2004, la recherche de la preuve électronique était soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant avéré inadapté, le code américain de la procédure civile a été modifié pour prendre en considération la spécificité de la recherche de la preuve électronique.

Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile (Requests for admissions, Rule 36 of the Federal rules of civil procedure)

Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à reconnaître les faits.

Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules? An analysis of proposed amendments to the Federal Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile).

Crawford v. Washington, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004)

Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts, 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution (right to confrontation).

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002, Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 9.10.2002 – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98.