Régulation bancaire et financière

Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis.

Texte : loi fédérale.

Catégorie: Texte (loi)

Présentation de la source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial Services and Markets Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire.

Classement : texte

Présentation : ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La transposition de ces directives en Angleterre, à travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle européenne.

Source :

Classement : doctrine

Catégorie: jurisprudence

Catégorie: Jurisprudence

Classement : texte

Classement : doctrine

Catégorie: jurisprudence