L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... Royaume-Uni, une décision de mesures conservatoires peut suivre après requête d’un plaignant (entreprise affectée ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... de ces aspects fondamentaux sont repris à l’article 41.1, bien que la jurisprudence ait précisé à de nombreuses ... Framatome Majorette 3 décembre 1996, Droit social 1997 page 18).                 Par ailleurs, suite ... sociaux du Barreau de Paris, 1er janvier 2004 n° 156, page 1 - Françoise Favennec-Héry, « Modification du ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de Justice allemande («  Bundesgerichtshof – BGH »).[1]  En l’espèce, une photo représentant trois personnes ... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... être constituée par une simple photo figurant sur la page d’accueil d’un site internet à but purement ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de Justice allemande («  Bundesgerichtshof – BGH »).[1]  En l’espèce, une photo représentant trois personnes ... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... être constituée par une simple photo figurant sur la page d’accueil d’un site internet à but purement ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un problème ... l’art et l’amour peuvent nous sauver. » 5     A suivre ! 5  Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce sur ... protection en tant que groupe social, en vertu de l’art. 1(A)(2) de la Convention. Au Royaume-Uni, c’est l’arrêt ... groupes sociaux. Cela a été confirmé par la règle 6(1)(e) des Refugee or Person in Need of International ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... cinq modes de preuve énumérés en l’article 1315-1 du Code civil : la preuve littérale, la preuve ... électroniques. Pour cette raison, l’article 1316-1 dispose : « l'écrit sous forme électronique est admis ... répondre à la double condition de l’article 1316-1, à savoir identifier dûment la personne dont il émane et ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... de rendre une décision (Allemagne : Eisenberg, no.1; France : Rassat, no. 191). En outre, le problème de la ... dans les actions judiciaires de l’Etat membre concerné. 1. Eléments problématiques. En vu de l’accroissement de ... questions en dehors du projet du Livre Vert : 1. Sous quelles conditions et dans quelle mesure les ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... nationales en matière de clauses abusives (art. 1 dir.). La clause générale de l'art. 3 définit les ... confiées à la Communauté européenne d'après l'art 3 §1 t) TCE (arrêt Mostaza Claro, pt 37). Il s'agira dans cette ... faire cesser l'utilisation des clauses abusives (art. 7§1 dir.) et notamment faire en sorte que les consommateurs ne ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le droit de ... que possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux ...                En France (Art L. 122-6-1 IV n°1 CPI) et en Allemagne (§69 e II n°1 UrhG) il est ...