Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... p.87) faites dans l'article 144 du Code Civil, ou le texte de l'article 12 de la Convention Européenne des Droits ... comme les dispositions du Code Civil français, le texte de l'article 6 du GG n'est pas explicite sur ce point. ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... dans les deux pays (I), mais que pour autant le texte italien semble moins contraignant quant à la personne ... pour se conformer à cette nouvelle obligation. II/ Un texte pourtant moins contraignant en Italie qu’en France ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse prévoit ... plus pragmatique de la liberté de presse. En effet, le texte qui la garantie énonce également les limites dans ... récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier objectif est ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... de recommandations et aident la Commission à adopter un texte. La résolution européenne, adoptée à la majorité ... découlant de la soft law, puisqu’aucun texte n’est cité. Cela suppose que chaque entreprise a une ... selon qu’il s’agit des textes nationaux ou du texte européen. Le concept d’extraterritorialité renvoie ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de tous les Etats membres quant à l’interprétation du texte. C’est donc au titre de ... au Sénat. Toujours en attente devant l’Assemblée ce texte entend « protéger ceux qui ne sont pas conscients ... pour favoriser l’application de la norme européenne. Ce texte qui consacre un droit fondamental à la protection des ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... modification est la plus pertinente car elle fournit un texte plus détaillé et précis. Des articles concernant ... terrorisme. Le Royaume-Uni est un pays très actif sur la scène mondiale par son adhésion à plusieurs organisations ... lutter contre le terrorisme. Le Royaume-Uni a proposé le texte de la Résolution 1624 qui appelle les Etats à se ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Gaël Faye à l'Olympia
... à faire un tour du monde. S'invitent tour à tour sur scène le Burundi, la France, le Rwanda, le Congo ou encore ... croissant au beurre sorti en 2013, a fini d'enflammer la scène. Petit Pays, incontournable origine, résonne enfin ... et danseuses en habits traditionnels ont conquis la scène. Profitons-en pour nous souvenir d'un il était une ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... signer, la Biélorussie a aussi ratifié et adhéré à ce texte. Au total, 50 Etats ont signé la Convention et 47 ... une autorité centrale chargée d’assurer le respect ce texte du Conseil de l’Europe et d’appliquer les ...
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... de la protection de la vie privée en son article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les Etats membres du ... de l’Homme. La vie privée, droit consacré par ce texte, se doit d’être effectivement protégée au risque ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence