L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... spécifique. Cette distinction s’inscrit dans un débat plus large qui porte sur la lecture du système ... Kommentar, p.259, n°24). Pourtant, il y a un vif débat juridique quant à la position des règles introduites ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... à la HALDE et ne dispose pas d’un budget propre, ce qui nuit très fortement à son indépendance du Gouvernement. ... de la HALDE dans celui-ci est le fruit d’un long débat parlementaire. Effectivement, de vives critiques ... politique social et l’égalité Conférence du déjeuner débat du Foro Mujeres de Diálogo, Association ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance des ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La Peacock Society renoue avec son public
... environnement. », explique l’équipe du festival. La nuit laisse donc la place au jour et les vieux entrepôts ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... dans un lieu ou véhicule privé, y compris de nuit, à l’insu ou sans le consentement du propriétaire ou ... s’agit d’un lieu d’habitation, l’introduction de nuit doit être autorisée par le juge des libertés et de la ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... qui a engendré la réalisation du risque. Ce débat se complique lorsque la victime ne peut pas prouver ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... car il s’agit du signe religieux faisant le plus débat actuellement, notamment à cause des différents ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie