Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... s’il existe un risque que cet individu soit soumis à une persécution, torture ou traitements dégradants en ... Journal of Migration and Law, 14(2), 2012, p. 130-131. [6] HCR, «UNHCR comments on the European ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une ... Bently Res. LP v. Papaliolios , 218 Cal. App. 4th 418 (2013) Palmer v. Kleargear.com , no. 13-cv-00175 (D. Utah, ... Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251 Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 Cass. Soc. 14 janvier 2014, n° 12-27.284 ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Quasi centenaire, la règle de l’ exclusionary rule est une pierre très controversée de l’édifice juridique ... depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys ... La réponse à cette question lancinante fait débat entre d’un côté les « moralistes » qui prônent une ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que ... Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. ... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation de service d’autre part. ... Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ... circulation des personnes, et liberté d'établissement. Plus exactement, la libre circulation des services et la ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou ... concernée. C’est ici que se trouve une des plus grandes différences avec la procédure d’examen au ... du SEA à une consultation de pertinence (ROL 9.012-2013 du 14 janvier 2014) ce qui peut entrainer une confusion ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... se contredisent. « TRES BEAU COLLIER PLUS CŒUR TIFFANY&CO, très belle pièce neuve encore ... qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une cinquantaine d’euros reçoive chez lui une ... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... européenne, et ne sera pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion de veduta va beaucoup ... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause ... favoriser l’équilibre que doivent instaurer les Etats entre le respect des droits de l’Homme et des Conventions ... du point de vue de la mise en œuvre de ce mécanisme. De plus la présence de ce mécanisme dans les systèmes ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH