L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... l’extension rationae materiae de la clause, qui emporte son application à des litiges trouvant leur source en dehors ... rendu par la Cour d’appel en affirmant que: « A travers la clause compromissoire contenue dans un contrat ... la Cour de cassation, « il convient d’exclure qu’à travers la clause compromissoire contenue dans un contrat ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... essentiellement du droit romain, où elle était connue à travers la notion de la stipulatio poenae [1] . Cette notion ... indemnité pécuniaire au cas où il n'exécuterait pas son obligation. Cela avait pour but de faire pression sur ce ... qui consiste à pousser le débiteur à exécuter son obligation ; et une fonction punitive ou réparatrice, ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... inspire de nombreux pays européens et particulièrement son homologue français. La décision du Tribunal Suprême ... en direct par le juge, les avocats et la partie adverse à travers n’importe lequel des multiples moyens audiovisuels ... les anciens partenaires.), de revivre sans cesse à travers les multiples interrogatoires, évènements qui ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG) dans son article 22, abrogeant l' article 611 a du Code civil ... de la charge de la preuve entre les parties dans son article 4, répartition à l'origine limitée aux ... tout spécialement se réjouir de la venue au monde de son enfant. Quel est donc le rôle de chacune des parties ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international. Cependant, on peut soutenir que son opposition avec la théorie de la personnalité défendue ... sa création du fait que sa personnalité s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. Il ... est vraisemblable que cette répartition inéquitable à travers le monde creuse encore l’écart existant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... qui comble le vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 ... la situation à laquelle la demanderesse ferait face dans son pays d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait ... réfugié au demandeur qui ne manifestait pas publiquement son orientation sexuelle dans un pays où l’homosexualité ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, ... par « famille recomposée » un couple – peu importe son type d’union – vivant avec au moins un enfant né ... indéniable dès lors qu’il vit avec les enfants de son conjoint mais juridiquement, il est considéré comme un ...Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! ... et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... elles se fascinent et se passionnent. Par ailleurs, à travers le personnage de Sophie (Luàna Bajrami), Céline ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, le traitement de l' anti-suit injunction ... institution particulière nous intéresse ici au regard de son attrait persistant auprès des juges britanniques et de son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit