La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, ... par « famille recomposée » un couple – peu importe son type d’union – vivant avec au moins un enfant né ... indéniable dès lors qu’il vit avec les enfants de son conjoint mais juridiquement, il est considéré comme un ...Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! ... et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... elles se fascinent et se passionnent. Par ailleurs, à travers le personnage de Sophie (Luàna Bajrami), Céline ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, le traitement de l' anti-suit injunction ... institution particulière nous intéresse ici au regard de son attrait persistant auprès des juges britanniques et de son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Black Mirror avait vu juste
... toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, ... et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq ... En effet, Bing, tentant de briser le cycle infini de son confinement, dépense tous ses mérites afin de pouvoir ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... est insuffisant. En effet, une fois un brevet déposé, son contenu est révélé. En périphérie de ce droit, ... n’est pas coutume, s’est saisi de cette question à travers l'article 39 de l'accord sur Aspects des Droits de ... russe permet la transmission du secret, notamment au travers de contrats. B. Une pratique encadrée par des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les ... Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors qu’elle permet de mesurer avec ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de nombreux textes ... (GAFI) 1 . Modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption, cette loi impose à un certain nombre de ... relatives à leurs bénéficiaires effectifs au travers d’un registre national. Cependant deux textes la ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... la pertinence de la directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la Commission soumet la ... d’un contenu mis en ligne entraîne automatiquement dans son procédé la reproduction en cache de ce contenu sur le ... des serveurs et routeurs pour permettre sa transmission à travers le réseau, la consultation de l’œuvre par ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Communauté européenne tire son existence du transfert de compétences opéré par les ... semblent redonner à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment ... affirmait avoir un contrôle potentiel pour préserver son cadre constitutionnel alors que la jurisprudence du ...