A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international. Cependant, on peut soutenir que son opposition avec la théorie de la personnalité défendue ... sa création du fait que sa personnalité s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. Il ... est vraisemblable que cette répartition inéquitable à travers le monde creuse encore l’écart existant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... qui comble le vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 ... la situation à laquelle la demanderesse ferait face dans son pays d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait ... réfugié au demandeur qui ne manifestait pas publiquement son orientation sexuelle dans un pays où l’homosexualité ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, ... par « famille recomposée » un couple – peu importe son type d’union – vivant avec au moins un enfant né ... indéniable dès lors qu’il vit avec les enfants de son conjoint mais juridiquement, il est considéré comme un ...Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! ... et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... elles se fascinent et se passionnent. Par ailleurs, à travers le personnage de Sophie (Luàna Bajrami), Céline ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, le traitement de l' anti-suit injunction ... institution particulière nous intéresse ici au regard de son attrait persistant auprès des juges britanniques et de son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Black Mirror avait vu juste
... toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, ... et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq ... En effet, Bing, tentant de briser le cycle infini de son confinement, dépense tous ses mérites afin de pouvoir ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... est insuffisant. En effet, une fois un brevet déposé, son contenu est révélé. En périphérie de ce droit, ... n’est pas coutume, s’est saisi de cette question à travers l'article 39 de l'accord sur Aspects des Droits de ... russe permet la transmission du secret, notamment au travers de contrats. B. Une pratique encadrée par des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les ... Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors qu’elle permet de mesurer avec ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol