A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en ... du droit d’évaluer rapidement la jurisprudence de son Etat concernant un sujet déterminé et de comparer les ... doit pouvoir reconnaitre la personnalité de l’auteur à travers son œuvre. (“all that is needed to satisfy both ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses ... et en particulier à la Convention de Genève et son protocole, afin de déterminer sa politique d’asile. En son article 78, le Traité sur le fonctionnement de l’Union ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créancier craignant de voir s’échapper les capitaux de son débiteur en raison de la longueur des procédures ou des ... différente. La Convention de Bruxelles de 1968 dans son art. 24, repris dans le Règlement à l’art. 31 ... européenne des avoirs bancaires. La Commission fait à travers la publication de son Livre vert usage de son droit ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... doit être prononcé après que l’employeur ait rempli son obligation de reclassement avec le devoir d’adaptation ... une restructuration, une mutation économique ; ainsi que son élément matériel, telles des conséquences de la cause ... professionnelles par exemple. On remarque ceci aussi à travers la dénomination française « ordre de ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... "Litec", marque déposée, et dès lors verra apparaître son annonce à côté de celui de Litec dès lors qu'un ... un profit de la commercialisation de marques déposées à travers son programme Adwords. Le litige s'avère d'autant ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, « le ... avril 1991 (hormis ceux qu’elle exclut expressément de son champ d’application et ceux entrant dans le champ d’application d’une convention spéciale). Son article 3.1 donne aux cocontractants la possibilité de ...
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de certiorari afin d'examiner le cas Bilski. Et dans son arrêt, non moins important, Bilski v. Kappos, la Cour ... la CAFC lors d'In re Bilski. Le Défendeur obtint alors à son tour une ordonnance de certiorari afin de voir son ... considérable. Ceci apparaît à l’évidence au travers des nombreuses tentatives faites par de grandes ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... causes économiques, lesquelles peuvent intervenir soit à travers la suspension du contrat de travail, soit par la ... qui viennent augmenter le champ d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par conséquent, ... apportée par la loi 35/2010, et plus particulièrement son Chapitre II relatif à la flexibilité interne négociée ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit ... ayant originellement opposé un salarié allemand à son employeur, sur la question du licenciement en raison des ... de direction ( sog. Weisungsrecht o.Direktionsrecht ) à travers lequel il peut limiter la liberté individuelle du ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’être discriminé ou privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de sa croyance et de ses opinions religieuses ou ... Mot-clés: Constitution / Allemagne