Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... "Litec", marque déposée, et dès lors verra apparaître son annonce à côté de celui de Litec dès lors qu'un ... un profit de la commercialisation de marques déposées à travers son programme Adwords. Le litige s'avère d'autant ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, « le ... avril 1991 (hormis ceux qu’elle exclut expressément de son champ d’application et ceux entrant dans le champ d’application d’une convention spéciale). Son article 3.1 donne aux cocontractants la possibilité de ...
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de certiorari afin d'examiner le cas Bilski. Et dans son arrêt, non moins important, Bilski v. Kappos, la Cour ... la CAFC lors d'In re Bilski. Le Défendeur obtint alors à son tour une ordonnance de certiorari afin de voir son ... considérable. Ceci apparaît à l’évidence au travers des nombreuses tentatives faites par de grandes ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... causes économiques, lesquelles peuvent intervenir soit à travers la suspension du contrat de travail, soit par la ... qui viennent augmenter le champ d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par conséquent, ... apportée par la loi 35/2010, et plus particulièrement son Chapitre II relatif à la flexibilité interne négociée ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit ... ayant originellement opposé un salarié allemand à son employeur, sur la question du licenciement en raison des ... de direction ( sog. Weisungsrecht o.Direktionsrecht ) à travers lequel il peut limiter la liberté individuelle du ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’être discriminé ou privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de sa croyance et de ses opinions religieuses ou ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... pays l’ayant précédé, et s’adapter en fonction de son propre système. Toujours ... Ce fut par exemple le cas du Royaume-Uni en 2002 (au travers du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec ... par là l’article 120 al4 Aktiengesetz ( AktG ) au travers de la loi du 10 juin 2013, instaurant ainsi un vote ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont ... la Cour lui a refusé ce statut en déclarant que dans son travail de "district judge", la requérante n'était pas ... des droits et libertés reconnus dans la Convention. Dans son cas, il s'agissait de son droit à la liberté ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... ont rapidement mis en place un « Health Code » au travers de l’application mobile Alipay[3]. L’application ... que la population de manière générale doit donc y voir son intérêt. L’application permet en effet de notifier ... déjà mis en place un système de détection du virus au travers d’un questionnaire, en collaboration avec la Center ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... caisse pour lutter contre la fraude à la TVA en 2015 à travers la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances ... La loi française est cependant plus restrictive puisque son champ d’application ne concerne que les personnes ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...