Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common law. ... à ces systèmes ; cette institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle ... limité par une série d'obligations, parmi lesquelles figure généralement celle de transférer le droit au bout ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... ( http://www.thestar.com.my/business/business-news/2015/05/21/moodys-says-malaysia-remains-largest-sukuk-market/ ... , consulté le 29 avril 2016). 2 Source : AMF, Admission aux négociations ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... ce qui a fortement nui à sa santé. En février 2015, elle a porté plainte devant l'Employment Tribunal, la ... provient de l'article 6 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la ... plus dans le texte de la loi. L'exigence de bonne foi ne figure plus qu'au stade du dédommagement, avec une ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... a été adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 2016 et doit maintenant être examiné par le Sénat. ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana ... autosatifactoria 11. de 2007, 2010 et actualisé en 2015 12. Ley de Salud Sexual y Procreación Responsable ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... équitable au cours de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes ... E.R. 138, 151, HL) qui est l'arrêt de principe et fait figure de référence en cette matière. Le juge y a ... (mise à jour : octobre 2016) Déclaration universelle des droits de l'homme. ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de Derecho Marítimo , 2015, p. 77). De nombreux auteurs de la doctrine européenne ... « Synthèse exploitation du navire affrètement », 2016). En France, tous les contrats de transport sont ... (Arroyo Martínez Ignacio, Curso de derecho marítimo , 2015, p. 313 et s., 519 et s.). L’affrètement quant à lui ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... trop élevé au sens du juge Lemmens. Le 1 er février 2016 l’affaire a été renvoyée à la grande chambre. ... Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les réfugiés et les migrants, respecter ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de fonds propres La définition des fonds propres figure dans le règlement n ° 575/ 2013, du 26 juin 2013 : ... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... pour lesquelles le taux de 2% a été fixé (Liste de 2016). Alors que les États membres ont aussi le droit ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers