La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne l’avait fait la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Behrami et Saramati (2005). ... 1390 a ainsi étendu l’applicabilité d’une gamme plus large de sanctions – le gel des avoirs financiers, ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la ... n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de manière ... Idem, p. 114), elle l’est cependant de manière plus marquée en ce qui concerne le progrès technologique, ... Mot-clés:
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... judiciaire en matière civile et commerciale. Celui-ci, plus connu sous le nom de « Bruxelles I » et dont la ... du 14 janvier 2016, apparaissent comme les témoins les plus récents de l’application de lege lata par le juge ... du domicile du défendeur et une autre compétence, plus spéciale, déterminée en fonction des liens ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... été pour le juge anglais l'occasion d'ado pter un test plus restrictif, en exigeant que le comportement de ... intervenu l'arrêt Buckland, a cependant brouillé un peu plus cette fragile distinction. Notamment, dans les arrêts ... injustifié et pour la prise d'acte conduisait à traiter plus favorablement les employés ayant pris l'initiative de ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans ... de maisons closes, c’est un autre Lautrec, bien plus intimiste dans son rapport à la femme, que l’on ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... sur les services essentiels dans un premier temps puis plus précisément sur le régime des services minimums. ... des « secteurs essentiels » en Espagne: une justice plus à l’écoute de l’intérêt des usagers. 1- Un ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes ... médico-chirurgical dans un but thérapeutique, n’avoir plus tous les caractères de son sexe d’origine et avoir ... avec des effets (dont la stérilité) qui sont obtenus à plus ou moins long terme. ». Le choix semble donc laissé ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... encore été versés. Cette décision intervient un peu plus d’un an après un revirement de jurisprudence en ... manière rétroactive. Le défendeur, qui ne contrevenait plus le brevet, a alors demandé à ce que la révocation de ... autorité de chose jugée. En l’espèce, il s’agissait plus précisément de savoir si le défendeur pouvait se ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... d'accepter de vendre des oeuvres? La décision, qui en plus de coûter cher à Richard Prince et Larry Gagosian, ... En effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en ... ? Justice Holmes nous dit qu'il est dangereux pour un homme de loi de juger la valeur d'une œuvre d'art, cela vaut ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la Convention de New York de 1958 (CNY), ... comme universelle en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, découle le principe d’égalité des armes durant le ...