Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... à l’information, le consommateur est rassuré quand un produit ou service a été préalablement approuvé ... public [4] . La liberté d’expression dans sa conception française est issue de l’art. 11 de la Déclaration des ... et favorise le débat. La liberté d’expression française de la DDHC, dont dérive le droit à la critique, ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... entretien avec Jean Baubérot in « la documentation française » « Etat, laïcité, religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois Ferry (1882) et Goblet ... di autonomia della coscienza morale nei confronti dell’autorità, di solidarietà umana, di rifiuto di ogni ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compatibilité avec la CESDH. La rétention de sûreté : quand l’enfermement n’est pas une peine. En Allemagne la ... de 1 an. La rétention de sûreté à la française concerne elle, les criminels auteurs des crimes ... ou européen MBDE La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il s’agit d’examiner les ... procéder plus précisément à l’analyse des solutions française et italienne quant à la transmission de la clause ... (Cass. 21 mars 2007, n°6809). Des positions italienne et française radicalement opposées : raisonnements et ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en effet, par un arrêt récent du 10 janvier ... conditions posées par la législation et jurisprudence française diffèrent en plusieurs points de celles posées ... la Cour suprême allemande. Cependant, si la jurisprudence française accepte la renonciation de l’Etat à son ...Portrait d'un film épatant
... emmène au XVIII e siècle, au coeur d’une société française codée et ritualisée. Mais de cette époque, ... d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ... été impliqué dans une suite d’attentat. Mais « quand les analyses de sang ont révélé un bazar sans nom, ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... En effet, les approches différentes des juridictions française et belge se traduisent par un degré d'exigences ... la Cour d’appel a donc appliqué la jurisprudence française en la matière, et considéré qu’une sentence ... dernier. La société néerlandaise CYTEC et la société française SNF avait conclu un contrat par lequel SNF ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée à des situations similaires ... direttiva 2004/38/CE relativa al diritto dei cittadini dell'Unione e dei loro familiari di circolare e di ... "Testo unico delle disposizioni concernenti la disciplina dell'immigrazione e norme sulla condizione dello straniero" ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial