Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. Cette ... de la juridiction. La requérante s’est pourvue contre la décision du tribunal de Wuppertal en saisissant le ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... espagnol. Ce pourquoi, M. X s’est ensuite dirigé contre Google Inc et Google Spain S.L. les requérant de ... de la loi informatique et liberté dans une affaire contre Google Inc car la société n’utilisait pas de ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... xiv . Ce genre de comportements est doublement contre productif car, d’un côté il stoppe la logique de ...Greed is good
... à l’américaine12. Cependant, à la différence des Etats-Unis où l’épargne destinée ... déprécier à la moindre étincelle. Qui plus est, à la différence du système américain, les banques ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... qui serait contraire à sa conscience. Enfin, à la différence de la protection relative à la liberté ... case « --» s’il est athée. Le requérant protestait contre cette obligation, et avait demandé à sa commune une ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... facts ». On observe donc, dès les sources de droit, une différence entre les systèmes américain et français, ce ... pour la loi Hadopi. Si cette loi protège les artistes contre le piratage de leurs œuvres, elle ne résout pas le ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... mesurer l’ampleur de la décision prise à trois voix contre deux. En effet deux juges soutenaient une application ... pas fondamentales, elles engendrent tout de même une différence de protection des patients: les patients soignés ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... les informations lui permettant de peser le pour et le contre de son choix. A cette fin, le demandeur a un droit ... insupportable ». C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande doit ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et publishing contract sera d'abord abordée (I) , la différence de protection apportée à l'auteur sera par la ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cie des bauxites de Guinéa «Il n’y a aucune différence entre une injonction adressée aux parties et une ...
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