"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... On pense aussi à Jeanne d’Arc ou dans un le contexte littéraire et scientifique, à George Sand ou à Ann Bulkey ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ne pourraient « être ». Les productions aborigènes contemporaines s'inscrivent dans le Temps du Rêve. Les ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette exigence fait débat, mais semble être encore d'actualité. Par exemple, dans une décision E v. Minister for ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... des demandeurs d’asile est d’une particulière actualité au niveau européen. Les juges de la Cour de ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... vocation d’harmoniser la législation sur la propriété littéraire et artistique, au niveau international. Elle a ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - André Lucas et H-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, 3 ème édition, Lexis Nexis ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur