CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... internationale et le milieu associatif. Le deuxième plan (1993 à 1995) avait comme objectif d’adopter des mesures ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... en vigueur depuis le 12 janvier 1951. - Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité portant Statut du Tribunal ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... la santé publique. Elle avait déposé, en janvier 1993, un amendement à l’article 14 du GATS) : « adopter ... (Rapport Hoguet, Assemblée Nationale, 2 novembre 1993, n° 679, p. 98). L’hypothèse de la « spécificité ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 janvier 1993 n° de pourvoi : 92-60610) ou que la loi ne permet pas ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... Dans l’arrêt Dombo Beheer c. / Pays-Bas du 27 octobre 1993, la Cour a constaté une violation de l’article 6 § 1 ... 15., neubearbeitete Auflage, Regensburg, im Februar 1993. - Schilken Eberhard, Zivilprozessrecht, 4., neu ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... irlandais avec Megaleasing (UK) Limited v Barrett [1993] I.L.R.M. 497. Pour obtenir cet ordre légal, il faut ... 2023).   [1] Peter Steiner, The New Yorker, 5 juillet 1993. Numérique MBDE Commentaire de la décision Board of ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... point de vue différent dans une décision de principe de 1993[16]. Selon lui, « le mariage au sens de l’article 6 ... 27, 100/58  BVerfG, décision de principe du 4 octobre 1993 relative à la notion constitutionnelle du « mariage » ... op.cit. [16] BVerfG, décision de principe du 4 octobre 1993 relative à la notion constitutionnelle du « mariage » ...