CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... internationale et le milieu associatif. Le deuxième plan (1993 à 1995) avait comme objectif d’adopter des mesures ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... en vigueur depuis le 12 janvier 1951. - Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité portant Statut du Tribunal ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la santé publique. Elle avait déposé, en janvier 1993, un amendement à l’article 14 du GATS) : « adopter ... (Rapport Hoguet, Assemblée Nationale, 2 novembre 1993, n° 679, p. 98). L’hypothèse de la « spécificité ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 janvier 1993 n° de pourvoi : 92-60610) ou que la loi ne permet pas ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Christos Konstantinidis contre Stadt Altensteig Recueil 1993 p I-01191 et C-148/02 Carlos Garcia Avello contre Etat ... Christos Konstantinidis contre Stadt Altensteig Recueil 1993 p I-01191 Affaire C-148/02 Carlos Garcia Avello contre ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Dans l’arrêt Dombo Beheer c. / Pays-Bas du 27 octobre 1993, la Cour a constaté une violation de l’article 6 § 1 ... 15., neubearbeitete Auflage, Regensburg, im Februar 1993. - Schilken Eberhard, Zivilprozessrecht, 4., neu ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... irlandais avec Megaleasing (UK) Limited v Barrett [1993] I.L.R.M. 497. Pour obtenir cet ordre légal, il faut ... 2023). [1] Peter Steiner, The New Yorker, 5 juillet 1993. Numérique MBDE Commentaire de la décision Board of ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... point de vue différent dans une décision de principe de 1993[16]. Selon lui, « le mariage au sens de l’article 6 ... 27, 100/58 BVerfG, décision de principe du 4 octobre 1993 relative à la notion constitutionnelle du « mariage » ... op.cit. [16] BVerfG, décision de principe du 4 octobre 1993 relative à la notion constitutionnelle du « mariage » ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte