Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... avec des mesures sans précédents, qui suivent une ligne commune. Dans une première partie, on analysera les ... La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... , publié le 11 janvier 2021 sur la revue juridique en ligne « ius in itinere », accessible sur ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Dans ce marché très concurrentiel ce sont en première ligne les séries télévisées ainsi que les émissions de ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... en faveur des parents, ici homosexuels, suivant ainsi la ligne dictée à la France par la CEDH. Se pose donc ici la ... plus haute autorité administrative française suivant la ligne imposée par la CEDH. Il convient de relever que ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... minimum (JCP G 2007, II, n°10088, note M.-E. Ancel). La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands fut, ... le fondement de l’art. 5 § 3 du Règlement 44/2001. La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands semble donc ... France (JCP G 2007, II, n°10151, note M.E. Ancel). Cette ligne jurisprudentielle a été confirmée par l’arrêt ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne doivent pas non plus servir uniquement de ligne directrice, de telle sorte que la protection ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... la réforme du marché du travail». La réforme a pour ligne directrice de réduire la dualité du marché du ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale du magazine Scarlet , pour lequel elles ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries