La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... européennes, qui appliquent la même directive communautaire, se contredisent. « TRES BEAU COLLIER ... se sont tournés vers l’article 14.1 de la directive communautaire n°2000/31/CE du 8 juin 2000, qui instaure un ... alors le critère déterminant sa responsabilité en droit communautaire, et ce critère a donné lieu à des ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de solidarité, dès lors que ces dernières sont d'ordre social et professionnel. Ensuite, l'action visant à ... n'impose pas de règles semblables, ni dans le secteur public, ni dans le secteur privé. Si ce point a fait l'objet ... en droit français, mais seulement dans le service public, puisqu'un préavis émanant d'un syndicat ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Cette adaptation a remporté le pari de plaire à un public varié en proposant un contenu accessible pour les ... de course contre la montre. Arcane est destinée à un public de 16 ans et plus, cet série animé traite de sujets ... de diffusion a permis à la communauté de fan et au public d’échanger d’une semaine à l’autre, et de ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... juridiques nationaux sommés d’intégrer la norme communautaire ? La discrimination fondée sur l'âge compte ... des motifs d'âge constitue un principe général de droit communautaire. A la lumière de ces instruments juridiques ... et d'affiliation syndicale, tant dans le secteur public que privé. Elle applique une approche de la ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un enferment préventif lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à ... fin 2008. Il est installé au sein de l’Etablissement public national de santé de Fresnes. Il s’agit donc d’un ...
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors normal ... en effet d'un pourcentage assis sur le prix de vente au public hors taxes. Cette règle de rémunération est une ... en fonction d'un pourcentage assis sur le prix de vente au public toutes taxes comprises. Tout comme la rémunération ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... satirique, ridicule et drôle que la parodie apporte au public. Le message apporté en second lieu diffère ainsi du ... autre marque reconnue. Si un modèle est assimilé par le public à une marque reconnue, l’association marquée avec ... symbolise le signe, c’est-à-dire l’imaginaire de la consommation. La parodie s’analyse en une ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... d’autant plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ... La circulaire du 14 mai 2010 a invité le ministère public à abandonner l’exigence de l’expertise ... morale (Art 1 Abs.1 GG). D’autre part le mariage rendra public le fait que l’une d’elles est transsexuelle. Ce ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... une loi doit être nécessaire à l’intérêt public de l’Etat et contenir des mesures restreignant la ... (les mots qui causent un dommage ou un trouble à l’ordre public par le seul fait d’être prononcés) et aux ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arrêt européen, soulignant cependant des obstacles d'ordre législatif subsistant qui limitent encore ... entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose la question de savoir dans quelle mesure ... du mandat d’arrêt européen due à un espace pénal communautaire en construction Le mandat d’arrêt européen ...