L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... l'arrêt Builders Association of India v. Union of India (2 SCC 645). Afin d'être conforme aux principes d'égalité ... encourait une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une simple ... 2003 -Explanation of Indian Penal Code, 1860, section 376 -Bag, Amartya, Adultery and the Indian Penal Code: Analysing ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... The Government will implement what you decide » [2] - et de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur le ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (T. Carbonneau, The Law and Practice of Arbitration , 2 nd ed., 2007). Ces critères, considérés comme ...   • Ouvrages spécialisés - Vacation of Award , 2 Domke on Commercial Arbitration, 2011, partie XI, §40:3, ... - CARBONNEAU T. E., The Law and Practice of Arbitration , 2 nd ed., World Arbitration and Mediation Review, 2007 - ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... des forces de terre et de mer ». L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution (surnommée la ... interdit l’usage de la force entre Etats. L’article 2(4)  dispose que « les Membres de l'Organisation ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

Soumis le 06/01/2020 par Louis-nicolas Devos dans MBDE / Vie économique
... se trouvent aux articles L612-1 et suivants et R612-2 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). ... est sollicitée pour les besoins de leur mission » (IV-1.2.3 Charte de conduite d’une mission de contrôle). De ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... et leurs couleurs pleines saisissent le regard. Le travail de l’artiste se reconnait en un clin d’oeil. Son ...     C’est maintenant le moment de contempler son travail le temps d’une chanson.                  ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... pour des services ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de créer une ... à une étude en droit par la Cour de cassation. Dans son commentaire, Keenan retient tout d'abord le jugement Louis ... manifestement illicites. Depuis la publication du commentaire de Terrance Keenan, d'autres arrêts ont été ...