L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... des données est si efficace que plusieurs juristes dans le monde ont dénoncé le danger que représentent les ... préserver l'ordre public et la sécurité intérieure du pays. Ainsi, s'appuyant sur les sources législatives et ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de nombreux pays tiers se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... c’est pourquoi ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux ... concernant la permanence de la loi applicable dans le temps et l’unité de la loi applicable aux biens ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... l’emploi de moyens coercitifs affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée ... humaine ont donc été mis en oeuvre différemment d’un pays à l’autre. En Allemagne, la preuve n’est pas libre, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans ... selon la vision de l’arbitrage adoptée dans tel ou tel pays. Un arbitre peut il donc être entendu comme témoin ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... publique), distinguant celles infantiles, celles requises dans le cadre d’une activité professionnelle ou dans le ... une remontée des contestations antivaccins dans le pays. Par une décision du 6 mai 2019 (CE, 6 mai 2019, n° ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du paradis ... par l’ambition d’être le meilleur neurochirurgien du pays et ne souhaite pas se retrouver dans une relation de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... scientifiques et en 1968, la Cour Suprême de Californie dans sa décision Harding v. State a pour la première fois ... que moyen légal de preuve. Des scientifiques des deux pays s’accordent en effet pour affirmer que la technique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert