Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans ... selon la vision de l’arbitrage adoptée dans tel ou tel pays. Un arbitre peut il donc être entendu comme témoin ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... publique), distinguant celles infantiles, celles requises dans le cadre d’une activité professionnelle ou dans le ... une remontée des contestations antivaccins dans le pays. Par une décision du 6 mai 2019 (CE, 6 mai 2019, n° ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du paradis ... par l’ambition d’être le meilleur neurochirurgien du pays et ne souhaite pas se retrouver dans une relation de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... scientifiques et en 1968, la Cour Suprême de Californie dans sa décision Harding v. State a pour la première fois ... que moyen légal de preuve. Des scientifiques des deux pays s’accordent en effet pour affirmer que la technique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... sera désignée comme référant à l’Angleterre et aux Pays-de-Galles) a rédigé une loi (The Cross-Border ... Un litige transfrontalier s’entend comme tout litige dans lequel au moins une des parties a son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre autre que celui de toute autre partie à ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... permis à la France d’acquérir une place privilégiée dans l’élaboration du droit maritime commun (Serna Vallejo ... Ripert ajoute que cette ordonnance inspira de nombreux pays, n’ayant pas hésité à prendre la France pour ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ... du modèle qui définit l’identité sexuelle dans les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes sociaux ou ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la ... La réintégration du salarié n’intervient que dans deux hypothèses : si le juge établit ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui ... [6] a une vocation économique prépondérante. Dans un pays de copyright law tel qu’au Royaume Uni par exemple, le ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts