Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie le harcèlement moral n’est prévu dans aucune disposition juridique et l’encadrement de ce phénomène ... harcèlement moral, doivent s’adapter et rechercher une disposition qui leur permette d’appréhender ce ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... du travail, cependant une personne doit avoir à sa disposition des moyens raisonnables d’aller devant un ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. Bankovic est un cas de référence concernant ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... que s’il provenait de ses propres tribunaux [9] . Cette disposition constitutionnelle ne s’applique cependant pas ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... ont progressivement amenuisé la substance de la disposition[7]. Tout d’abord, en 1969, le §175a StGB a ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution », ... où une loi de transposition serait contraire à « une disposition expresse de la Constitution », ou « une règle ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... à tout type de licenciement pour motif économique. Cette disposition qui précise le cadre dans lequel les employés ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... est réglée par la GG, dans laquelle on ne trouve aucune disposition clairement identifiable à l’article 1 de la ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... un préjudice psychiatrique. Or, au Royaume-Uni, la disposition du paragraphe premier de la section 47B de l'ERA ... [4] La loi Sapin II, en revanche, ne comporte aucune disposition de cette nature et ne s’intéresse donc pas aux ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression