Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... et de l’UEJF était fondée sur l’article R645-1 du Code pénal qui prohibe « le port ou l’exhibition ... américain par Yahoo Inc. Si Yahoo Inc. ne conteste pas la partie du jugement français concernant Yahoo France, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer l’efficacité de la ... ou l’origine nationale. Toute discrimination par un Etat partie contre un certain groupe de réfugiés serait une ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... nationale interprofessionnelle. En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, ... soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion nature juridique et développement historique, comparaison Buchner , Inhalt des ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde ... et l’article quatre de la Constitution. Selon Leath, partie défenderesse, le fait que la plupart des amendes ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres ... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ... Mot-clés:
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
Sarah Grosso KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence Portrait d'artiste ... création musicale tant moderne que traditionnelle, tant nouvelle que familière. Autrice de tous ses textes, ... d'EP et mixtapes. En 2019, elle réalise la première partie de Nicki Minaj à Zurich, au Hallenstadion. ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... explique l’amendement de la directive en 2009. Cette nouvelle « Directive cookie » prévoit désormais un ... et les autorités de contrôle allemandes marquent une étape importante pour l’UE non pas vers la fin de Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du parcours des touristes errant naturellement dans ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment