Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant ... L’auteur examine la question de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient ... légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... Des intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé ... respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils souhaiteraient restreindre la ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le ... professionnel, ont été interceptées par un dispositif électronique géré par le Ministère de la Défense ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français Dans la ville de New York, une personne ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... tel mécanisme, la France créée de nouvelles exigences dans la lutte contre la corruption. Ce mécanisme est ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... Mot-clés: