Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... choix. L’arrêt Pages Jaunes (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977) est cependant ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... n'en utilisent que certains éléments. Exposées en décembre 2007 à la galerie Gagosian, les œuvres ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... de ne pas contribuer à sa propre incrimination ». Le 17 décembre 1996, la Commission fut à nouveau amenée à se ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sauf dans les cas où ce dernier peut seul garantir l’ordonnance de la mesure et son exécution. Le droit ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... particulier dans les petites et moyennes entreprises. Le 5 décembre 2003, les partenaires sociaux ont conclu un accord ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, 2014. Le Dantec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... - Arrêt Dalico Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 décembre 1993, 91-16.828 - Arrêt Zanzi, Cour de cassation, ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... saisie avant la juridiction anglaise (Cass. 1ère civ. 11.07.06 ; Bulletin 2006 I N° 374 p. 320). En outre il ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et pour garantir la croissance et l’équité » [11] . La sécurité juridique est essentielle pour attirer ... juin 2000, Déclaration de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de rappeler qu'en droit français, la réforme du 22 décembre 2011, a conduit à la modification de l'exception ...