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La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... A Valuable Asset” Thomson Reuters Practical Law 23/04/2009 Kevin Hanson,“The New Trade Secrets Directive : Its ...
Mot-clés: Secrets des affaires / Trade-Secrets / entreprises / confidentialité / Directive européenne UE 2016/943 / Code du Commerce / Propriété industrielle / Savoir-faire

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. ...
Mot-clés: Union Européenne / Principe de précaution / OMC / Bœuf aux hormones

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’appartenance à une Eglise », Dalloz Actualité, 11 mars 2011   ACCORDS : Accord conclu par la Cite-Etat ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel
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