A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des ... à la corruption du 13 novembre 2007 la protection de l’auteur de la dénonciation. Votée après la série de ... d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille – une procédure d’alerte des ...Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... équilibre délicat entre la continuité internationale des relations et la difficulté d’application de la loi ... ce qui pouvait permettre de rendre disponibles des droits initialement indisponibles, comme ce fut le cas du ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf - Cass, Civ 1, ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... sur l’activité des Nations unies ainsi que d’autres organisations comme l’Union Européenne. Nous verrons ici ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire ... ) Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une « adaptation » de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... d’emploi. L’OCR est divisé en trois pôles : Gestion de la Diversité (« Diversity Management and ... que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres organisations et associations, bien que mineures, sont aussi ... Mot-clés:
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son site sans requérir leur consentement, ... Facebook. Une association allemande de défense des droits des consommateurs, la Verbraucherzentrale NRW, a ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de déterminer si une œuvre ... littéraire et artistique, Fasc. 1248 : Droit des auteurs. Droits patrimoniaux. - Exceptions au droit exclusif (CPI, ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les ... et voir leur application étendue. La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 : la ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres