La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... traditionnelles ventes « sous le manteau ». C’est pourquoi les marques de luxe ont engagé ces dernières ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... nécessaire en revanche à l’existence même du crime[11], qui réside dans la « volonté de commettre un acte de ... sexe ou un objet. [10] CPI, décision précitée , §637. [11] Art 121-3 du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , ... Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... interdiction est prévue en France à l’article L.821-11 II CCom. Le rapport Bouton en avait fait la proposition. ... critiques que l’on citera brièvement et qui expliquent pourquoi la réaction française est plus modérée. La ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... sur le contenu de ceux-ci. [4] Rouen, 15 nov. 2011, n° 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... un arrêt majeur, l’arrêt Shaw v. Reno du 28 juin 1993 [11] , dans lequel la Cour Suprême avait retenu que les ... Roberts ont chacun élaboré des opinions concurrentes. [11] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à un avocat à l’occasion de sa décision 93-326 du 11 août 1993 : « le droit de s’entretenir avec un ... durant la phase d’enquête de la procédure » (cons. 11), mais, rajoute-t-il un peu plus loin, ce droit peut faire ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des auteurs mais aussi de ceux du public. C’est pourquoi l’importance accordée aux droits moraux des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... à celle reçue dans le cadre d'une fusion négociée [11] . Suite à l’hypothèse ... c/SA La Redoute [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088 [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce [10] Cass. Crim., 10 juill. 1995, n° 94-82.665 [11] Guran SUBRAMANIAN, Post-Siliconix Freezeouts: Theory and ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à assurer la pérennité de sa souveraineté. C’est pourquoi la France, « patrie des droits de l’Homme », ...