""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... disposition d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet ... eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit ... et protègent les prérogatives et les droits de l'auteur sur son œuvre. Cependant, le développement d'Internet, ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est ... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ... Alexandre et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... éventuelle transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’on ... en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette ... d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Childhood Arrivals » (DACA) qui avait été instauré par Barack Obama pour protéger de l’expulsion les jeunes ... DHS). Le DACA s’applique aux jeunes étrangers arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou ... et il est exceptionnel d’expulser une personne résidant sur le territoire depuis l’âge de 13 ans. Le même ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française ... françaises, « gardiennes » des droits fondamentaux, sur ce prétendu « droit de manifester » ? Il conviendra ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... droit exclusif de l’auteur ou du détenteur des droits sur l’œuvre, en droit français comme en droit américain. ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Cette disposition est la conséquence d’un discours sur une nouvelle manière de concevoir l’urbanisme à Paris ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris