QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... époux sans l’accord de l’autre époux. Mais grâce au système de calcul de la créance de participation (cf. II. ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... dépense 5 million chaque année pour mettre à jour son système anti-fraude. ( ... En tous les cas, eBay va devoir penser à revoir son système car la décision de la justice française va inciter ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... similaire – quoi que bien plus avantageux – au système du § 103 StGB du droit allemand, et n’aurait de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
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... même de confiance de l’individu poursuivi en son propre système juridique. Cette confiance est en particulier ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... est plus restreint. En effet celui-ci, qui est un système de justice privée, est cantonné au droit des ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... il le pourrait, (comme la tentative de suicide), mais le système juridique italien protège la personne qui veut se ... constitutionnalité préventif, qui à la différence du système français n’existe pas en Italie. La Cour devrait ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... français sont les initiateurs des modifications du système. Ainsi la négociation collective ne tend plus ... Mot-clés: négociation collective