La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> consulté 1 e février ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de Glace (Chamonix) en 1900 et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ... (juridiction de fait) le 30 janvier dernier ( https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case?lang=fr ). ... la protection des glaciers chiliens (voir https://www.greenpeace.org/chile/involucrate/glaciares/ ). Cette ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et ... Publications Pvt. Ltd., 2008 Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in ... http://www.travail-emploi.gouv.fr Autres sources : Approval to move official ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... famille et la protection sociale ; l’éducation et la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération ... à favoriser le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques ... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... française et allemande diffèrent, reflétant leur culture juridique respectives. Un bilan de la loi française ... des législateurs français et allemand ainsi que de leur culture juridique. De surcroit, est désormais obligatoire en ... en ligne, illustrant plus largement leur différence de culture juridique. Deux réponses juridiques différentes aux ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... 713 Sites internet : Allemagne : https://www.bundestag.de : https://www.sterbehilfe-debatte.de https://www.dgpalliativmedizin.de www.aerzteblatt.de France : ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 • www.legifrance.gouv.fr • www.eur-lex.europa.eu • www.fatf-gafi.org • ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... et d’études sur l’Europe, accessible sur https://www.robert-schuman.eu . • Camille LEROY , Le ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon