Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... les nôtres trouvent un équivalent pictural à la connaissance et à la conscience nouvelle chez l’homme, de ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de blanchiment d’argent avaient été portés à la connaissance du DOJ suite à une enquête du Sénat ... capitaux entre 2010 et 2012; restructuré son programme de connaissance du client (KYC) et décidé de considérer les ... Mot-clés:
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conventions de Genève. La France n’a pas eu à notre connaissance à se positionner sur cette question. Cependant, ... décision sur des preuves dont la défense n’avait pas connaissance si le juge déterminait unilatéralement que le ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... le tribunal de première instance ( Amtsgericht ) prend connaissance de l'affaire en mars 2014. Les demandeurs se ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... le droit d’information des parties qui permet de prendre connaissance des processus importants de la procédure ... audition de témoin dont la défense n’a pas pu prendre connaissance. Rappelons que contrairement à bon nombre ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance." Cette définition provient de l'article 6 de ... lanceur d’alerte doit avoir eu "personnellement connaissance" des faits qu’il signale. Il ne peut donc ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression