La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sombres de la justice » ( http://tempsreel.nouvelobs.com ). De ce côté-ci, le monde ressemblait à une ... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/ - http://www.echr.coe.int/echr - ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d'espace privé, alors que ce réseau ... De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est prise en compte par les juges lorsqu’ils ... administratif de Dijon a pu qualifier ainsi la page Facebook officielle de la ville de Migennes, en retenant ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... suivant par là la jurisprudence Perfect 10 v. Amazon.com Inc. (9th Cir. 2007) dans laquelle le juge avait reconnu ... Inc., 510 U.S. 569, 575 (1994). Sites internet : http://www.senat.fr/rap/r09-338/r09-3385.html ... http://www.infodocket.com/2012/10/11/new-the-google-books-litigation-fam... ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... a été invoqué devant l’arbitre (Eric Loquin, RTD Com. 2008 p. 518). Dans cette affaire le tribunal arbitral ... à la simple lecture de la sentence (E.Loquin, RTD Com. 2008, p. 518 s.) En France ainsi qu’en Allemagne ... 1993, Westman, Rev. arb. 1994. 359, note D. Bu-reau; RTD com. 1994. 703, obs. E. Loquin. - Cour d'appel Paris, 18 ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire