Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... administratives (A), d’autre part, à cause de la rédaction imprécise des infractions qui pourrait conduire ... de l’administration sont plus faibles. B - Une rédaction vague et ambiguë des infractions facilitant une ... est l’exemple le plus flagrant de l’ambiguïté de la rédaction de cette loi, étant donné qu’elle représente ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... et internationale, Thierry BONNEAU, Bruylant, 3e édition 2016, pages 35-36 - Droit bancaire, Françoise ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... du droit de l’environnement , Paris, Dalloz, 1e édition, 2017, p. 266). Cette décision concerne bien sûr ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... faibles connaissances juridiques, ce qui rend difficile la rédaction de la motivation. De plus, le délibéré en présence de nombreux jurés rend difficile la rédaction de l'arrêt. La motivation supposerait par ... Litec, 4e éd. VELEZ MARICONDE, Derecho procesal, I, 3e édition, éd. Cordoba. Droit du procès et de la preuve ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... point seulement affaire de technique législative, de rédaction plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... (une playlist ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... de nombreuses critiques, au point d’amener le comité de rédaction à considérer que ses travaux sur cet article ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
Lucie Bassoff Couverture de l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide