Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la durée du contrôle effectué : celui-ci va être de trois mois, qui peuvent même être prolongés selon le ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... sur scène. Le batteur, le DJ et le backeur ont tous trois disposé de moments d'expression et d'interaction sur ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... précédentes données par les juges. La Cour retient trois éléments importants pour caractériser le mobbing. Le ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... de la Cour européenne des droits de l’homme : Hirst et trois autres affaires contre le Royaume-Uni Nicolas Hervieu, ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour cause de maladie un schéma de contrôle en trois étapes : En premier lieu, un pronostic (médical) ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... ne peuvent émettre un veto que s’ils sont tous les trois d’accord. Cela réduit le recours au veto et assure ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... vient le cœur de la Convention, qui se fonde sur trois piliers : protection et prévention ; contrôle et ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... SCPI, la Cour considère que les chefs militaires ont trois devoirs dont le manquement à un seul d’entre eux ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... C'est la loi du 5 août 2003 qui intègrent désormais ces trois crimes dont les définitions correspondent presque ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... Hall Street , les cours américaines appliquaient trois critères de common law en plus de ceux indiqués dans ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation