Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la fin d'une grève. Le lock out préventif est celui à propos duquel l'employeur prend l'initiative de fermer ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... o Les caractères privé et public des propos et messages diffusés sur les « murs » de ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... comme le législateur européen) cherchent à rétablir la confiance de l’opinion publique dans le bien-fondé de ces ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... présentes, souvent le mariage civil ne précède ou ne suit pas l’union religieuse en France [14]. Il s’agit ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à la bonne foi contractuelle ou en cas d'abus de confiance ». En droit français, l'article L2511-1 du Code ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de dommages et intérêts, les juges procédaient comme suit: application de la 25% rule of thumb pour le calcul des ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... véhiculant des messages racistes, discriminatoires ou anti-démocratiques. BIBLIOGRAPHIE Articles - Does the ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par Donald Trump ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif