L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... v. Ovalar de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel ... une importante problématique, à savoir celle du devoir de révélation de l’arbitre (I) ; puis, nous nous ... L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... aujourd’hui la formulation la plus importante du « devoir de vigilance » [4] . Par le biais de ce devoir, le ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande par le ... En outre, la maxime de la Cour en pareils cas est in dubio pro liberate : dans le doute, les juges se tiennent du ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... (« Appel pour une législation européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et ... (M. Dupré, « Multinationale ‘carton vert’ pour un devoir de vigilance des entreprises européennes », ... est encore embryonnaire, le projet a une importance politique en Allemagne et au-delà. Il convient de mener une ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... à cette question, la Cour Suprême examine si la politique en question répond à un intérêt supérieur et ... sur l’argument de la diversité pour admettre la politique mise en place. Cet argument est très puissant dans ... critère parmi d’autres. Cette jurisprudence concerne la politique d’« affirmative action » menée depuis plus ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre que l’illustration de l’échec de la gestion commune des flux ... l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire de fermeture des frontières reposant ... refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla comme illustration de la politique du retour rapide aux frontières ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile commune à tous les Etats membres et ... de l’espace Schengen en 1995. Dans le cadre de ce devoir, nous allons donc tenter d’expliquer les ... de l’espace Schengen en 1995. Dans le cadre de ce devoir, nous allons donc tenter d’expliquer les ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... générale et donc d’influencer par ce biais la politique de la société. La participation au capital ... concerté de droits de vote en vue d’exercer une politique commune vis-à-vis de cette société. Selon, ... bureau de l’assemblée (art. L.233-14 C.Com) voire de devoir déposer une offre publique d’achat obligatoire ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... de protéger la société. Tandis qu’en Allemagne, le devoir général de loyauté interdit à l’associé de ... ont pour fondement, en droit français et allemand, le devoir de loyauté. Par principe, un associé ne peut ... associés, se réfère, dans la législation allemande, au devoir de loyauté. Ainsi, le §112 HGB met en évidence le ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté